Comment etablir le certificat de cession pour un vehicule ?

Lors d’un changement du propriétaire d’un véhicule, il y a obligation d’établir un certificat de cession. IL s’effectue dans le cas d’une vente, de la mise en destruction, et même en cas de donation d’une voiture ou d’une moto. Bon nombre de personnes ne maitrise pas en quoi consiste un certificat de cession. Ainsi, qu’est qu’il faut savoir sur le certificat de cession d’un véhicule ? En quelques étapes voici qu’il faut savoir sur le certificat de cession d’un véhicule

Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?

La certification de cession est un document administratif primordial établi lors de l’achat ou de vente d’une voiture ou d’une moto entre deux personnes. C’est un document qui représente une convention ou un type de contrat établi entre un acheteur et un vendeur dans une vente de voiture ou de moto d’occasion.

À quoi sert un certificat de cession pour véhicule ?

Ce document administratif, peut être utile lors de divergence juridique et doit être rempli par chaque partie impliquée dans la vente d’une voiture.il s’agit de l’acquéreur et du vendeur.IL reste une preuve qui atteste que votre voiture a été vendue à une autre personne. L’ancien propriétaire doit avoir une copie du certificat de cession. En cas problème lié à la voiture, il peut ainsi attester qu’il en est plus le propriétaire. Pour le nouveau propriétaire, le certificat de cession atteste qu’il est le nouvel acquéreur du véhicule. De ce fait, il peut modifier les informations liées à la carte grise du véhicule.

Où trouver le certificat de cession ?

Le remplissage du formulaire pour le certificat de cession de vente de votre véhicule se fait en ligne sans se rendre forcément dans une préfecture pour son établissement. IL faut aller sur le site web de l’ANTS. Ensuite télécharger la fiche de déclaration en ligne, le cerfa 15776*2, qui remplace l’envoi à la préfecture de document. Cela se fait en trois étapes, vous avez :

Etape 1 : informations sur le véhicule

La première section concerne toutes les informations sur le véhicule en vente qui sont : la carte grise, numéro d’immatriculation du véhicule ; numéro d’identification du véhicule ; date de la première mise en route ; marque du véhicule, type.

Etape 2 : informations sur l’ancien propriétaire

Ici, l’ancien propriétaire doit remplir des informations personnelles (nom, sexe, adresse) avant d’émettre la date et de signer le formulaire.

Etape 3 : Information sur l’acheteur

L’acheteur doit remplir à son tour des informations personnelles le concernant.

L’ancien propriétaire doit aussi communiquer au nouveau propriétaire des informations sur le certificat de non-gage, le procès-verbal du contrôle technique, la carte grise barrée.

Quels documents ajoutés au certificat de cession après l’achat

Ainsi, pour réaliser votre nouvelle carte grise à votre voiture d’occasion prise, le nouveau propriétaire doit disposer de certaines pièces administratives.IL s’agit :

  • Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
  • Procès-verbal de contrôle technique ;
  • Ancienne carte grise barrée ;
  • Certificat du cerfa n°15776*02 ;
  • Attestation d’assurance du véhicule ;
  • Piece d’identité ;
  • Justificatif de domicile ;

La vente d’un véhicule nécessite l’établissement d’un certificat de cession qui représente l’acte de vente entre un vendeur et un acquéreur. Quelques procédés s’en suivent au nouveau propriétaire dans la modification des informations du véhicule.