Qu’ils soient neufs ou d’occasion, l’achat des scooters électriques en France doit nécessairement faire objet de plusieurs démarches pour l’obtention de l’immatriculation avant la mise en circulation. Pour ce faire, certains documents sont indispensables afin de lancer les démarches qui se font en ligne sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés, en abrégé ANTS. Vous venez d’acquérir un scooter ou un vélo électrique ? À cet effet, retrouvez plus de détails dans cet article.
Que prévoit la loi en termes de conduite des véhicules deux roues électriques ?
Toute personne âgée de 14 ans et plus est autorisée à conduire un cyclomoteur, conformément aux dispositions prévues par la loi en France. Étant mineur, l’obtention de la plaque d’immatriculation d’un scooter, une moto ou un vélo électrique requiert l’accord des parents ou du tuteur ainsi que leurs pièces d’identité. Autres conditions, être en possession d’un document qui approuve la conduite en fonction du type de véhicule. Autrement dit, il faut disposer d’un permis de conduire de type AM ou BSR. La carte grise est aussi une pièce essentielle que tous les motocyclistes doivent posséder. Toute infraction à ses règles est punie par une amende de 35 euros. Il est aussi recommandé de souscrire à un service d’assurance valable à tous les véhicules deux roues. Les différentes entreprises d’assurance disposent de nombreuses offres dont la plupart concernent la prise en charge en cas d’accident de circulation.
Formalités d’immatriculation d’un véhicule deux roues électrique : Comment faire ?
Il faut avoir certains documents avant d’entamer les démarches pour immatriculer un scooter ou une moto, dont l’achat s’est effectué sur un marché d’occasion. Les pièces à rassembler sont : un formulaire de demande d’obtention de carte grise et d’immatriculation (vous pouvez le télécharger sur la plateforme de l’ANTS), un document justificatif qui atteste la propriété du cyclomoteur, un certificat d’attestation de domicile (une facture dont la validité date au minimum de 6 mois), une pièce d’identité valide et le certificat européen de conformité. Ce dernier document est fourni par le fabricant du véhicule deux roues et mentionne les informations relatives au poids, au modèle, à la marque et au numéro de châssis. Il atteste que le processus de fabrication respecte les recommandations européennes. En ce qui concerne l’immatriculation d’un cyclomoteur électrique neuf, les pièces citées ci-dessus sont également à fournir.
Modifier la carte grise : comment procéder ?
En plus des documents précédemment énumérés, le justificatif de cession de vente, la photocopie du permis de conduire, des pièces d’assurance et de l’ancienne carte grise sont requises pour procéder au changement. Si cette carte est perdue, l’ancien propriétaire du scooter doit faire une demande de duplicata en ligne sur la page internet de l’ANTS. Ce changement de carte grise concerne uniquement les scooters d’occasion. En optant pour ce type d’achat, assurez-vous que la moto électrique mise en vente n’est pas volée. Vous devez donc exigez au vendeur le justificatif de cession qui prouve que l’ancien propriétaire a décidé de céder son véhicule deux roues électriques.
Vous l’aurez donc compris, pour immatriculer un véhicule deux roues, il y a un procédé à suivre.